La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance à laquelle toute entreprise est appelée à souscrire afin d’anticiper les risques éventuels liés à l’exercice de son activité. La RC Pro est obligatoire pour certaines entreprises, mais les micro-entreprises ne sont pas toutes contraintes d’y souscrire. Toutefois, les garanties qu’offre cette assurance permettent de sécuriser les activités des auto-entreprises. Ainsi, les micro-entrepreneurs pourront travailler plus sereinement. Une connaissance plus accrue de la notion de responsabilité civile professionnelle est nécessaire avant d’y souscrire.

La souscription à une assurance en responsabilité civile professionnelle

Toutes les activités en auto-entreprise n’impliquent pas forcément la souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Cela s’explique par le fait que certains secteurs d’activité ne présentent pas vraiment de risques. Par contre, les micro-entrepreneurs qui exercent dans certains domaines sont contraints d’avoir une assurance RC Pro pour palier aux possibles dommages causés. Il s’agit entre autres des activités et professions en rapport avec :

l’automobile,
le transport
la santé et le bien-être,
l’habitat, le Bâtiment et les travaux publics,
le sport et les loisirs,
le conseil financier,
la justice,
etc.

Les intermédiaires en assurances et les travailleurs indépendants qui interviennent dans le domaine de la culture devront aussi souscrire à cette assurance. Plusieurs autres secteurs sont également concernés. Pour en avoir la liste complète, il est recommandé de se rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cela permettra d’avoir plus de détails sur les obligations et les niveaux de risque de chaque domaine d’action.

Préférer la Multirisque Professionnelle en cas d’utilisation d’un véhicule

Les micro-entrepreneurs qui font usage d’un véhicule dans l’exercice de leurs activités peuvent souscrire à un autre type d’assurance. Il s’agit de la Multirisque Professionnelle (MP). En réalité, cette assurance comporte plusieurs autres types de garanties. Il s’agit entre autres :

de la Responsabilité Civile Professionnelle étendue,
de l’assurance de véhicules,
de la protection juridique,
des garanties spécifiques pour répondre à vos besoins exclusifs et
de l’assurance des locaux et de leur contenu.

De plus, les prestataires en bâtiment ont l’obligation de souscrire à une garantie décennale.

La garantie décennale pour auto entrepreneur

La garantie décennale est d’une importance capitale pour tout professionnel du BTP, y compris les auto-entrepreneurs. Cette garantie permet de gérer tout éventuel défaut de construction sur un chantier, et cela pour une période de 10 années suivant la réalisation des travaux. C’est d’ailleurs pour cela que les maîtres d’ouvrages exigent cette assurance avant de conclure tout contrat de construction ou de rénovation.

Après avoir souscrit à une assurance RC Pro ou à toute autre garantie couvrant les risques et possibles sinistres, les dommages causés à un tiers, de votre micro-entreprise, vous devrez mentionner les informations y relatives sur l’ensemble de vos factures et devis. Ces derniers doivent ainsi notifier :

le type de contrat souscrit,
les coordonnées de l’assureur et
le type de garanties.

La zone géographique couverte par l’assurance doit être aussi inscrite sur les documents de la micro-entreprise.

Responsabilité du micro-entrepreneur face aux dommages

Lorsque votre auto-entreprise est sollicitée pour une tâche, elle est responsable des dommages matériels et corporels éventuels qu’elle cause à quiconque. Contrairement aux autres entreprises, dans le cadre d’une micro-entreprise, votre responsabilité est même illimitée. Cela implique même la réquisition de vos biens personnels et des poursuites judiciaires dans la cadre de la réparation de vos fautes professionnelles. Pour éviter cela, mieux vaut avoir une assurance RC Pro.

Même si vous travaillez dans un secteur sans risque, il est judicieux de souscrire à une telle assurance qui vous offre plus de sécurité et de tranquillité dans votre activité professionnelle afin de couvrir votre responsabilité en cas de sinistre, notamment.

La couverture de l’assurance RC Pro pour les micro-entrepreneurs

La responsabilité civile professionnelle sécurise l’auto-entrepreneur face à une large gamme de préjudices et leurs conséquences financières.

Les risques corporels

L’assurance RC Pro couvre l’auto-entreprise en cas de blessure involontaire d’un tiers ou de soi-même, lors de son activité professionnelle. Elle procédera également à une indemnisation si l’utilisation d’un produit ou accessoire de la micro-entreprise a causé un dommage corporel.

Les risques incorporels

Dans l’exercice de vos fonctions d’auto-entrepreneurs, il peut survenir des dégâts incorporels tels que la perte d’argent ou du temps à votre clientèle. Il peut s’agir d’une perte de données en tant qu’informaticien professionnel. Dans ce cas de dommage incorporel, l’assurance devra s’engager à réparer les préjudices causés.

Les risques matériels

Dans le cas d’un incendie dans votre espace de travail ou d’un accident causé par l’usage d’un de vos produits ou services, la RC Pro vous offre une couverture complète. Il est donc évident que cette assurance fournit une protection au travailleur indépendant, aussi bien pour sa clientèle que ses locaux.

Les frais pour une responsabilité civile professionnelle

L’un des avantages de l’assurance RC Pro est que son tarif est moins onéreux que celui accordé aux autres formes d’entreprises. Il n’est exigé qu’une somme de 100 euros minimum et 200 euros maximum. Par ailleurs, la cotisation à cette assurance pourra varier selon plusieurs paramètres à savoir le chiffre d’affaires, le domaine d’activité, la couverture et les spécificités du contrat d’assurance.

Il est recommandé d’évaluer les différents risques que peut engendrer votre activité afin de négocier un contrat d’assurance adapté à vos spécificités. Il faudra également prendre en compte les franchises et exclusions au contrat. Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à solliciter l’accompagnement des experts en assurance.

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