Le calendrier des auto-entrepreneurs

Même si le régime de l'auto-entrepreneur est simplifié, le respect du calendrier est un aspect essentiel dans le processus de création d'une auto-entreprise et après sa mise en place. Découvrez toutes les échéances que l'auto-entrepreneur doit respecter dans le cadre de l'immatriculation de son auto-entreprise, des déclarations de chiffre d'affaires, du versement des cotisations sociales, du versement de la TVA ou de l'impôt sur le revenu une fois son activité lancée.

Le calendrier des auto-entrepreneurs


Calendrier des déclarations pour l'auto-entrepreneur

Inscription de l'auto-entrepreneur

En fonction de la nature de votre activité, vous devez vous soumettre à une immatriculation lors de la création de votre auto-entreprise.

  • En tant qu'artisan, vous devez demander votre immatriculation au Répertoire des métiers (RM) dans le mois qui suit la création de votre entreprise. Sauf exception, cette démarche peut être entreprise au plus tard un mois après la création de l'auto-entreprise.
  • En tant que commerçant, il est nécessaire de demander son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) dans un délai maximum de 15 jours après le début de l'activité.

Quand déclarer ses revenus en tant que micro-entrepreneur ? 

Au début de votre activité, les bénéfices sont souvent indispensables. Dès l'immatriculation de votre entreprise, vous devez déclarer votre compte aux services de l'URSSAF. Pour cette raison, un minimum de 90 jours doit s'écouler entre la date du premier jour d'activité de l'entreprise déclarée et la première déclaration de chiffre d'affaires.

En effet, ces 90 jours correspondent approximativement à un trimestre. Suite à votre première déclaration de chiffre d'affaires, vous avez le choix d'effectuer une déclaration de chiffre d'affaires trimestrielle ou mensuelle. Il faut noter qu'un certain nombre de jours (délai de carence) s'écoulent entre la date de début de votre activité en tant que micro-entrepreneur et la date de votre déclaration.

Ainsi, vous pouvez tenir compte des délais appliqués avant le premier versement de votre cotisation sociale afin de choisir le bon moment pour démarrer vos propres activités.

Calendrier de paiement pour l'auto-entreprise

Paiement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs

L'entrepreneur doit s'acquitter de divers impôts et cotisations sociales dont le montant dépend de son chiffre d'affaires. La part est donc payée après le dépôt de la déclaration suivant la périodicité choisie :

  • Déclarations mensuelles : La prime est versée dans les 30 jours suivant la période de déclaration concernée (sans la première déclaration). Par exemple, le paiement déclaré en novembre est reçu immédiatement après le 31 décembre. 
  • Déclarations trimestrielles : Les paiements sont effectués quatre fois par an, quelques jours après le 31 janvier, le 30 avril, le 31 juillet et le 31 octobre. 

Paiement de la TVA pour les auto-entrepreneurs

Le moment du paiement de la TVA dépend de l'option fiscale choisie par l'entrepreneur. 

  • Le système de paiement simplifié actuel (régime réel simplifié) prévoit un premier paiement en juillet et un second en décembre. Si vous devez payer moins de 1 000 euros de TVA, vous devez le faire en une tranche. 
  • Selon les règles d'usage (régime réel normal), la TVA est restituée au même moment que la déclaration, soit 30 jours environ après la période d'activité correspondante.

Bon à savoir : Les nouveaux auto-entrepreneurs sont automatiquement placés sous le régime de la franchise de TVA dès le début de leur activité, sauf s'ils le refusent. La franchise en base de TVA est accordée aux auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à un certain seuil.

L'échéancier de paiement de l'impôt sur le revenu de l'auto-entrepreneur

Les délais de paiement de l'impôt sur le revenu dépendent essentiellement du choix ou non de l'option pour le prélèvement libératoire de l'auto-entrepreneur.

  • Si vous optez pour le versement libératoire, l'impôt sur le revenu est payé en une tranche. Le versement se fait en parallèle avec le paiement des cotisations sociales.
  • Si vous n'avez pas opté pour le versement libératoire, l'impôt sur le revenu est payé par des acomptes mensuels ou trimestriels automatiquement prélevés sur votre compte bancaire personnel.

Acquittement de la CFE par l'auto-entrepreneur

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) due par l'auto-entrepreneur est déterminée en fonction de la valeur locative du bien occupé et suit un calendrier strict :

  • vous êtes totalement exonéré la première année civile d'activité 
  • vous bénéficiez d'une réduction de 50 % la deuxième année 
  • vous bénéficiez d'une exonération de charges dans certaines situations spécifiques (chiffre d'affaires inférieur à 5 000 €, installation dans un BER/QPV...) 
  • vous devez payer la CFE chaque année avant le 15 décembre.

Rappel : Pour compléter la première année d'exonération, l'auto-entrepreneur doit déposer une déclaration initiale de CFE auprès de l'administration fiscale.

Le calendrier des dossiers à constituer par les auto-entrepreneurs

Ouverture d'un compte bancaire pour les auto-entrepreneurs

Dès que votre chiffre d'affaires annuel dépasse 10.000 euros pendant deux années consécutives, vous devez ouvrir un compte bancaire pour votre activité dans un délai de 12 mois. Pour choisir votre compte bancaire en tant qu'auto-entrepreneur, sachez que vous avez plusieurs solutions :

  • un compte courant 
  • un compte professionnel (certaines banques ont des offres spéciales pour les auto-entrepreneurs)

La création d'un compte URSSAF pour l’auto-entrepreneur

Pour déclarer votre chiffre d'affaires, le site de l'auto-entrepreneur URSSAF est la plateforme officielle. En effet, pour déclarer votre CA et payer vos cotisations sociales, vous devez :

  • créer un compte dans les 3 mois qui suivent le début de votre activité si vous avez choisi un relevé mensuel (grâce au report du premier relevé) ;
  • ouvrir un compte dans les 6 mois qui suivent le début de votre activité si vous avez opté pour un relevé trimestriel. 

Créez un compte sur le site internet du régime fiscal de l'auto-entrepreneur

En plus de votre compte personnel, vous devez créer un compte professionnel sur le site des Impôts Gouv, qui vous permettra de payer la CFE (estimation de la Foncière des entreprises) et éventuellement la TVA si elle n'est plus exonérée.  

  • L'inscription peut se faire en décembre : En décembre de l'année consécutive à la création de l'auto-entreprise (pour payer la CFE) ; 
  • En avril de l'année consécutive à ses premières recettes de TVA si elle est sous le régime du réel simplifié (pour déclarer la TVA par an) ; 
  • Dès le premier mois de la collecte de la TVA, si elle est sous le régime du réel normal (pour déclarer mensuellement).

Ne perdez pas de vue ces étapes essentielles afin de ne pas rencontrer d'écueils lors du démarrage de votre auto-entreprise.

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