Concept indépendant. Jeune femme utilisant un ordinateur portable dans un café sur la plage

Être auto-entrepreneur expatrié : comment faire ?

|

Expatrié français, vous souhaitez conserver votre statut d’auto-entrepreneur ou créer une micro-entreprise en France depuis l’étranger ? Que ce soit à titre d’activité principale ou secondaire, soyez rassurés de savoir qu’il est tout à fait possible pour vous d’être auto-entrepreneur à l’étranger, à condition d’avoir une domiciliation en France. 

On vous explique les différentes solutions pour devenir auto-entrepreneur en tant que non résident ainsi que les aspects fiscaux liés à l’auto-entreprise en expatriation.


Devenir auto-entrepreneur à l’étranger : les différentes solutions possibles

Il est possible pour les nationaux français résidents ou souhaitant se rendre à l’étranger d’obtenir le statut de micro-entrepreneur en France. Pour ce faire, deux cas de figures sont envisageables selon que : 

  • Vous bénéficiez déjà du statut d’auto-entrepreneur en France et envisagez d’être expatrié
  • Vous résidez à l’étranger et souhaitez être micro-entrepreneur en France.
  1. Vous êtes déjà auto-entrepreneur en France et souhaitez vous expatrier

Vous êtes encore en France, jouissez déjà du statut de micro-entrepreneur et projetez un déménagement à l’étranger ? Vous pouvez parfaitement conserver votre micro-entreprise et poursuivre vos activités depuis l’étranger. L’unique condition imposée par la réglementation est de conserver obligatoirement une adresse de domiciliation en France.

Cette adresse peut être celle de votre résidence, mais pas nécessairement. En effet, vous avez la possibilité de domicilier votre entreprise à l’adresse de vos parents, d’un membre de la famille ou celle d’un ami habitant en France. Les services de domiciliation d’entreprise sont également une alternative possible.

Dans tous les cas, avant votre déménagement hors du territoire, vous devez informer votre Centre des formalités des entreprises (CFE) de la nouvelle adresse de votre auto-entreprise en remplissant le formulaire P2-P4 de modification d’activité, dans la rubrique changement d’adresse. 

  1. Déjà expatrié, vous souhaitez entreprendre depuis l’étranger

Vous êtes à l’étranger ou envisagez de vous y rendre et souhaitez faire des affaires en France ? Si vous n’êtes pas déjà auto-entrepreneur, vous avez encore la possibilité de réfléchir à la forme juridique sous laquelle mener vos activités dans le cadre d’une expatriation. Que vous optiez pour la micro-entreprise ou pour la création d’une société, vous pourrez effectuer toutes les formalités nécessaires depuis votre pays d’accueil. 

Choisir entre le statut de micro-entreprise ou celui d’entreprise

Les expatriés souhaitant entreprendre en France ont la possibilité de le faire soit dans le cadre de la micro-entreprise, soit en créant une société commerciale (SARL, SASU, EURL, etc.). Ces deux solutions se distinguent dans leurs modalités de constitution, leurs avantages et inconvénients que vous devez prendre soin de comparer avant de vous décider.

  • Le régime d’auto-entrepreneur

Le régime de micro-entrepreneur a le mérite d’obéir à des formalités de création simplifiée, peu coûteuses, une gestion simplifiée et s’accompagne d’avantages sociaux et fiscaux intéressants. En effet, contrairement à une société commerciale, la micro-entreprise peut être créée à partir d’une simple déclaration de vos activités. Vous n’avez pas de statut à rédiger, l’immatriculation est gratuite et permet à l’administration de vous attribuer un numéro SIRET.

Sur le plan de la gestion et comptabilité, la simplicité reste de mise en auto-entreprise. Vous devez simplement tenir un livre de recettes et conserver toutes les pièces pouvant justifier vos opérations financières.

Toutefois, l’auto-entreprise n’autorise qu’un chiffre d’affaires limité (72.600 € ou 176.200 € selon la nature de vos activités) et semble correspondre davantage pour les activités secondaires, expérimentales ou les projets moins ambitieux.

  • La société commerciale    

En optant pour une société commerciale, vous choisissez de créer une entreprise sous la forme d’une SARL, SAS, SASU ou EURL… Elle sera dotée de la personnalité morale et d’un patrimoine bien distinct du vôtre. Cependant, une entreprise implique des formalités de constitution et gestion plus lourdes qu’une micro-entreprise.

En effet, vous devrez obligatoirement rédiger des statuts, disposer d’un capital social, publier une annonce légale entre autres. En outre, l’entreprise commerciale implique une gestion plus contraignante sur le plan comptable. Vous devrez effectuer une tenue de compte plus stricte, produire un bilan et un compte de résultat à la clôture de chaque exercice. 

L’entreprise offre cependant toutes les commodités pour effectuer votre business à l’international. Elle peut être intéressante si votre activité est en pleine croissance.  

Quelles sont les formalités à accomplir depuis l’étranger ?

Selon que vous optiez pour l’auto-entreprise ou la création d’une société, vous pourrez effectuer l’intégralité des démarches depuis le pays dans lequel vous vous trouvez. Dans le cas d’une micro-entreprise, la plateforme dédiée aux formalités gratuites est le site de l’URSSAF

La procédure de création et d’immatriculation de votre micro-entreprise est la même que celle en vigueur pour les résidents français. Concrètement, vous devez déclarer votre activité en remplissant le formulaire P0 Micro-entrepreneur et joindre les versions numérisées des pièces et justificatifs demandés. Votre auto-entreprise ne pouvant être domicilié à l’étranger, vous devez obligatoirement indiquer une adresse de domiciliation en France lors de votre déclaration d’activité

Le dossier d’inscription est transmis au CFE dont vous dépendez puis à l’instance compétente pour immatriculation. Ce sera, soit au RCS (si vous êtes commerçant) soit au Répertoire des Métiers (RM) si vous êtes un artisan.

Auto-entrepreneur expatrié et visa 

Selon le pays dans lequel vous vivez, un visa ou un permis de travail peut être nécessaire pour exercer votre activité légalement. Si vous êtes expatrié dans un pays de l’Union européenne (espace Schengen), vous n’aurez besoin d’aucun titre de séjour pour mener vos activités d’auto-entrepreneur.

La situation peut être différente si vous vous trouvez dans des pays hors de l’Union. Chaque Etat ayant sa réglementation, il est possible que vous ayez à demander un visa de travail avant d’entreprendre sur le territoire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’administration de votre pays d’accueil.

Auto-entrepreneur expatrié et fiscalité

L’auto-entreprise en expatriation est susceptible de poser quelques difficultés au plan fiscal. La question est de savoir l’État à l’égard duquel vous êtes redevables des impôts et cotisations sociales. Votre micro-entreprise étant domiciliée en France, vous êtes redevable de l’impôt en France où se trouve votre principal centre d’intérêt économique. Bien que résident à l’étranger, vous devez continuer à déclarer vos revenus à l’administration fiscale française 

Vous êtes également redevables des mêmes taxes et charges sociales que les résidents français. Vous devez donc déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires afin que soient prélevées vos cotisations sociales, le versement fiscal libératoire (si vous avez opté pour ce régime) et la CFE (cotisation foncière des entreprises).

Selon la législation fiscale en vigueur, vous pouvez avoir à payer les impôts dans votre pays d’accueil. En l’absence d’une convention fiscale entre la France et ledit pays, vous risquez de subir une double imposition pour les revenus générés par votre micro-entreprise et vos autres sources de revenus (si vous êtes salarié par exemple). 

Prenez soin de vous renseigner sur la législation fiscale auprès de l’administration de votre pays de résidence.

Envie de vous lancer en tant que micro-entrepreneur et être accompagné par nos experts ? Inscrivez-vous dès maintenant !

Pas encore membre ?
Obtenir son SIRET