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Tout savoir sur les services à la personne (SAP)

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Les services à la personnes (SAP) sont une catégorie de services exercés à domicile au profit de familles désireuses de se libérer de certaines tâches ou d’être accompagnées ou assistées pour certains gestes du quotidien. Ils regroupent plus d’une vingtaine d’activités réparties dans les services de la vie quotidienne, les services d’aides aux personnes dépendantes et les services aux familles. Vous souhaitez faire carrière ou lancer votre entreprise individuelle dans les SAP ? Découvrez l’essentiel de ce que vous devez savoir à propos des services à la personne et des formalités nécessaires.

Services à la personne : de quoi s’agit-il ?

Les services à la personne, en abrégé SAP désignent un ensemble de services ou d’activités exercés pour le compte de particuliers à leur domicile pour leur faciliter la vie quotidienne. Ce ne sont donc pas des activités commerciales ou artisanales. Les SAP visent à répondre aux besoins de familles/foyers qui désirent se libérer de diverses tâches ménagères ou obtenir une aide pour accomplir certains gestes du quotidien. Secteur en plein développement en France, l’on estime à plus de 1.2 millions le nombre de professionnels actifs dans les métiers des SAP pour environ 4 millions de foyers employeurs.

Quels sont les différentes formes d’activités dans les services à la personne ?

La catégorie des services à la personne ne compte pas moins de 26 services ou professions différentes. Ceux-ci sont énumérés de façon exhaustive par le Code du travail en son article D.7231-1. De manière générale, les métiers des SAP sont regroupés dans 3 grandes catégories à savoir :

  • Les services de la vie quotidienne avec des activités comme l’entretien de la maison et les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage ou de bricolage, etc.
  • Les services d’assistance et d’accompagnement avec des activités comme l’assistance dans les actes de la vie quotidienne pour les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies graves.
  • Les services aux familles qui comprennent notamment la garde d’enfants à domicile, l’accompagnement des enfants dans leurs déplacements, le soutien scolaire, etc.  

Quels sont les atouts des services à personne ?

Les SAP présentent différents avantages tant pour les professionnels du secteur que pour les particuliers qui ont recours à leurs prestations. 

Pour les professionnels et organismes des SAP

Afin d’assurer l’attractivité de ces activités et motiver les entrepreneurs à s’y investir, le gouvernement a mis en place un ensemble d’incitations pour la création d’entreprise. Celles-ci prennent la forme d’exonérations de charges sociales ou d’avantages fiscaux (TVA réduite ou TVA exonérée) accordés aux professionnels ou organismes de SAP en fonction de leur situation et des services qu’ils proposent.

Pour les particuliers qui achètent des SAP 

Pour les clients ou particuliers, les avantages des SAP se traduisent par le bénéfice de crédits d’impôts et les CESU préfinancés.  

Le bénéfice de crédits d’impôts

Les crédits d’impôts sont des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les particuliers qui commandent certaines prestations de services à la personne. L’on parle concrètement d’une déduction d’impôt sur le revenu (IR) équivalant à 50% des dépenses engagées dans le cadre de SAP. Le client peut même bénéficier d’un remboursement partiel ou total, lorsque le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de son IR. Le crédit d’impôt est plafonné à 12.000 € et peut aller jusqu’à 20.000€ dans certains cas. Toutefois, il varie et peut être nettement inférieur d’une activité à l’autre.

Les Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés

Un autre bénéfice intéressant des SAP pour les particuliers sont les CESU préfinancés. Ils sont une sorte de pouvoir d’achat ou titre de paiement nominatif permettant aux clients de régler des prestations de services à la personne. Ils permettent ainsi d’alléger la facture dans la mesure où les chèques peuvent être financés totalement ou en partie par l’entreprise/organisme qui les émet.

Quelles autorisations obtenir pour une activité dans les services à la personne ?

Les entrepreneurs qui opèrent dans les services à la personne doivent, en fonction du type d’activité ou des avantages qu’ils souhaitent bénéficier ou proposer à leur clientèle, obtenir soit une déclaration, soit un agrément de l’Etat, soit une autorisation du Conseil départemental. Dans tous les cas, elles ne peuvent être octroyées qu’après la création de votre auto-entreprise.

La déclaration

Elle est indispensable pour bénéficier de certains avantages sociaux ou offrir certains avantages fiscaux prévus par l’Etat à vos clients. Cette déclaration concerne plus d’une vingtaine d’activités sur les 26 que comptent les SAP. Une contrainte existe cependant avec la déclaration et réside dans l’obligation que vous avez d’offrir vos prestations uniquement à des particuliers. De même, vous ne pourrez pas cumuler votre activité en SAP avec d’autres types d’activités professionnelles. 

Un agrément auprès des services de l’Etat

L’agrément est obligatoire pour les prestataires qui souhaitent proposer leurs services auprès de personnes fragiles (enfants de moins de 3 ans, malades chroniques, personnes âgées ou handicapées…). Notez cependant que les exigences pour l’attribution varient selon que vous évoluez en mode prestataire (c’est le cas des auto-entrepreneurs) ou en mode mandataire. 

Une autorisation

L’obtention d’une autorisation concerne essentiellement 3 types d’activités à savoir : l’assistance au personnes âgées ou handicapées, la conduite du véhicule personnel de personnes âgées ou handicapées ainsi que l’accompagnement des personnes en dehors de leur domicile. L’autorisation est délivrée par le Conseil départemental du demandeur et ne vaut en principe que dans la limite dudit département. 

Créer son auto-entreprise de services à la personne : quelles sont les démarches à faire ?

Vous pouvez parfaitement choisir d’exercer votre activité de services à la personne dans le cadre de l’auto-entreprise et bénéficier du régime simplifié qu’il offre. Dans ce cas, les formalités de créations sont aussi simples et rapides que pour tous les autres types d’activités. Il suffit alors de faire votre déclaration de début d’activité auprès du CFE (qui délivrera votre code APE) compétent et obtenir votre immatriculation au Répertoire des Métiers (RM). La majorité des SAP étant des prestations de services rattachées aux Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), elles agissent donc comme CFE pour vos formalités. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la CMA de votre Département avant l’entame des démarches. 

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